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EDITORIAL PCS News 26,
Avril 1997

FAUT-IL ENCORE MESURER L'OFFRE ?

par Jean-Claude Rey

Les systèmes de classification des patients se développent partout, comme dans tous les secteurs de soins, avec des objectifs très divers, sans toujours que soient bien mis en évidence les enjeux véritables. Les risques de confusion et de malentendu en sont accrus, et les procédures de choix en perdent la sérénité souhaitable et risquent de tourner au conflit de chapelles.

Dans le domaine des soins de longue durée en institutions, les principaux systèmes utilisés dans les pays occidentaux sont le RAI (couplé avec les RUG's pour la mesure de la charge en soins et l'allocation de ressources), PLAISIR, EDP, etc. Dès lors, la préférence annoncée par le Concordat des assureurs maladie suisses (CAMS) pour une méthode qui sert principalement à la facturation (BESA) surprend et oblige à reposer quelques questions sur les objectifs poursuivis.

La décision du CAMS surprend, en particulier dans le cadre de l'application de la LAMal. Cette loi impose certes des charges nouvelles aux assurances dans le domaine des soins de longue durée, mais leur donne aussi des compétences accrues, en particulier en ce qui concerne la qualité. On aurait dès lors pu imaginer que le choix du CAMS porterait sur une méthode permettant aux assurances de progresser dans ce domaine, en leur fournissant une information sur les besoins de leur clientèle. Pourquoi le CAMS préfère-t-il mesurer l'offre, alors que dans toutes ses prises de position, il l'estime pléthorique ?

Le CAMS réalise-t-il qu'en préférant la mesure de l'offre à la mesure de la demande, il fera perdre du temps et de l'argent non seulement à lui-même et aux assurances (il devra trouver d'autres moyens pour vérifier la qualité), mais également aux institutions qui devront investir dans un outil peu performant pour la gestion. Si les institutions utilisaient déjà plusieurs outils de mesure, le problème serait moins grave, car elles auraient à disposition d'autres tableaux de bord. Malheureusement, pour la plupart, qui actuellement n'ont aucun autre outil de ce type (bon nombre n'ont même pas de plan de soins), BESA sera probablement pour plusieurs années leur seul système de classification, et donnera surtout l'illusion de disposer d'un bon système de classification des patients, alors que c'est avant tout probablement un bon système de facturation. En effet, il ne mesure que les soins donnés, ce qui est parfaitement logique pour un système de facturation, et de surcroît il permet l'intégration directe dans la comptabilité.

Or, la confusion entre un système de gestion et un système de facturation est aussi dangereuse pour les assurances que pour les institutions. Pour gérer une institution, facturer ce que l'on fait est indispensable. Mais est-ce suffisant comme information ? Nous prétendons que non.

L'institution, soumise aux contraintes budgétaires, doit savoir si ce qu'elle fait est qualitativement et quantitativement fondé, et le premier degré de la qualité est de pouvoir vérifier si l'offre correspond aux besoins, afin de pouvoir s'adapter. D'où l'intérêt d'avoir un instrument (1) de mesure des besoins.

Pour les assurances, la problématique est semblable: mesurer les besoins pour n'avoir à rembourser que les soins nécessaires paraît une évidence.

Apparemment, ce n'est pas la voie que veut suivre le CAMS.

C'est d'autant plus regrettable que d'autres outils existent, qu'ils ont été étudiés (2) et pour certains appliqués à grande échelle en Suisse (3).


  1. probablement vital à moyen terme
  2. cf étude "Outils de mesure de la charge en soins infirmiers dans les établissements pour personnes âgées et les hôpitaux de soins aigus", sous la direction de Anne Berthou, ISP, 1995.
  3. par exemple PLAISIR dans les cantons de l'ouest, testé avec succès sur 200 établissements (8000 résidents)